Robert Simeray
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SIMERAY (Robert, Léon, Aimé)
Objet:
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Groupe:
Société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000031345855
(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 2015
21/10/2015